Charte de modération

Introduction

Politês est une application citoyenne qui permet aux utilisateurs de poser des questions et de donner leur opinion sur des sujets variés. La mission de Politês est de garantir un espace de libre expression tout en respectant les lois françaises et européennes applicables. Cette charte de modération expose les principes régissant les contenus acceptés sur l’application, et la manière dont Politês gère les questions controversées et sexuellement explicites.

Pour Politês, la liberté d'expression et le respect des utilisateurs vont de pair avec une régulation innovante des contenus. Avant même l'intervention de la modération par l'équipe de Politês, la communauté joue un rôle central dans la régulation de la promotion des questions. Grâce à un algorithme de distribution dynamique, les interactions des utilisateurs influencent directement la visibilité des questions : les questions populaires et bien perçues (fort taux de réponse, likes, partages, mises en favoris) bénéficient d'une diffusion élargie, tandis que celles qui suscitent peu d’intérêt et un taux de signalement élevé voient leur visibilité diminuer.

Cela garantit que les questions les plus pertinentes pour le débat public bénéficient d’une meilleure visibilité, tout en laissant à l’équipe de modération la responsabilité finale d’intervenir en cas de contenu non conforme aux règles établies dans cette charte de modération (ci-après la « Charte »).

ARTICLE 1.  Objectif de la politique de modération de Politês

La modération sur Politês vise à :

• Protéger la liberté d'expression, qui est l’un des principaux piliers de notre société.
• Respecter la législation, qui limite dans certains cas la liberté d’expression (notamment en cas d’incitation à la haine et à la violence, diffamation, respect de la vie privée...).
• Permettre la discussion de tous les sujets : Politês encourage la liberté d'expression et n'impose aucun sujet tabou pour les questions posées sur l’application. Cependant, il est essentiel que la formulation des questions respecte les limites légales.
• Éviter la polarisation excessive en permettant aux opinions controversées de s’exprimer et de se confronter aux opinions majoritaires.
• Gérer les questions sexuellement explicites en protégeant les mineurs et les utilisateurs non désireux d’être exposés à ces contenus. Les questions sexuellement explicites sont abordées à l’article « Gestion des questions sexuellement explicites » de la Charte.
• Responsabilité en tant qu’hébergeur. Politês agit en tant qu’hébergeur de contenu et s’efforcera de modérer tout contenu, signalé par les utilisateurs, ne respectant pas cette charte. En vertu de la législation en vigueur, Politês ne peut être tenue responsable des questions ou des réponses publiées par les utilisateurs tant qu'elles n'ont pas été signalées et examinées dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des règles prévues par la Charte, Politês se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur conformément aux CGU.

ARTICLE 2.  Justification de l'autorisation des questions controversées

Politês adopte une approche ouverte à la libre expression, y compris pour des questions controversées, pour plusieurs raisons essentielles :

a. Le rôle des opinions majoritaires dans la correction des idées fausses

Permettre à des idées controversées de s'exprimer donne l'occasion à la majorité des utilisateurs de répondre rationnellement à des questions controversées qui pourraient véhiculer des idées fausses. Les résultats majoritaires, qui réfutent souvent ces thèses, servent de correction indirecte des idées fausses. En voyant que la majorité des utilisateurs ne partage pas leur opinion, les personnes ayant des vues minoritaires peuvent être amenées à remettre en question leurs croyances.

b. Encouragement à la réflexion pour la minorité

Les utilisateurs qui adhèrent à des opinions controversées se rendront compte, en voyant les résultats, qu'ils appartiennent à une minorité. Cela peut les encourager à réfléchir et à se questionner sur les raisons pour lesquelles leur opinion diffère de celle de la majorité.

c. Encouragement à la réflexion pour la majorité

La majorité n’ayant pas forcément toujours raison, des résultats montrant qu’une part minoritaire mais significative des utilisateurs adhère à une opinion controversée, peut également les encourager à réfléchir et à se questionner sur les raisons pour lesquelles leur opinion diffère de celle de la minorité.

d. Réponses inattendues et opportunités de communication

Dans les cas où des résultats surprenants apparaissent (par exemple, une majorité d’utilisateurs soutient une opinion controversée), cela peut encourager des débats publics constructifs. Cela permet également à ceux qui ne partagent pas l’opinion controversée de prendre la mesure de la situation et, s’ils le souhaitent, de présenter leurs arguments pour faire évoluer cette opinion.

e. Pas de promotion d'idées, mais des partages d'opinions

Autoriser des questions controversées sur Politês ne signifie pas promouvoir ces idées, mais simplement permettre leur expression. L'objectif est de donner à chacun la possibilité de voir comment son opinion se situe par rapport à l'ensemble de la population, tout en restant dans le cadre légal.

f. Réduction du risque de censure et de ressentiment

En refusant de censurer systématiquement les questions controversées, Politês minimise le risque que les utilisateurs se sentent privés de leur liberté d'expression ou victimes de censure.  Cette approche permet de ne pas renforcer les opinions extrêmes en interdisant certaines idées, et encourage un débat ouvert qui constitue un bon remède contre la promotion de fausses informations.

ARTICLE 3.  Principes de modération

a. Contenus interdits

Les questions qui enfreignent les lois Françaises et européennes auront leur diffusion suspendue et leurs résultats masqués. Les contenus suivants sont donc interdits, sans être exhaustif :

• Incitation à la haine ou à la violence : Toute question incitant à la haine, la violence, ou à la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou le handicap est interdite.
• Diffamation et injure : Toute question imputant des faits non prouvés qui nuisent à l’honneur ou à la réputation d’une personne (physique ou morale) est interdite.
• Atteinte à la vie privée : Les questions portant sur la vie privée des individus, en dehors de leur activité publique, sont interdites.
• Contenus sexuels interdits, y compris, sans s’y limiter : Toute question ou affirmation qui encourage ou normalise des comportements sexuels impliquant des mineurs, des comportements sexuels non consensuels, ou impliquant des animaux, est interdite.
• Apologie du terrorisme : Toute question ou affirmation qui glorifie, justifie, ou encourage des actes de terrorisme, y compris la diffusion d'informations visant à radicaliser ou inciter à des actions terroristes est interdite.
• Incitation à la prostitution : Toute question ou affirmation qui encourage ou normalise la prostitution ou le proxénétisme est interdite. Cela inclut la promotion de comportements pouvant encourager l'exploitation sexuelle.
• Négationnisme et révisionnisme : Toute question ou affirmation qui conteste, minimise, ou nie la réalité de crimes contre l'humanité, tels que l'Holocauste, est interdite. Ce type de contenu est considéré comme une offense à la mémoire des victimes et à l'ordre public.
• Apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité : Toute question ou affirmation qui glorifie ou justifie des crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides, ou autres atrocités internationales est interdite.
• Incitation au suicide : Toute question ou affirmation qui encourage ou incite au suicide est illégale et interdite. Politês protège la santé mentale de ses utilisateurs et interdit toute promotion de comportements autodestructeurs.
• Trafic de stupéfiants ou promotion de substances illégales : Toute question ou affirmation qui encourage l'usage, la production, ou le trafic de substances illégales est interdite. Cela inclut la glorification de l'usage de drogues illégales ou tout contenu favorisant le commerce de substances interdites.
• Atteinte à l’intégrité de l’État : Toute question ou affirmation qui incite à la sédition, au séparatisme, ou à l’atteinte à l’intégrité du territoire national de manière violente ou illégale est interdite.
• Dénigrement des entreprises et organisations : Les questions visant à nuire injustement à la réputation d'une entreprise, ou de ses produits, ou d’une organisation sont interdites.
• Atteinte au bien-être animal : Toute question ou affirmation qui incite à la cruauté envers les animaux, encourage des comportements nuisibles envers le bien-être animal, ou promeut des pratiques de maltraitance ou d'exploitation inhumaine des animaux est strictement interdite.

Sont également interdits les contenus suivants :

• Sondage à but professionnel et non citoyen qui n’est pas présenté par Politês comme un sondage sponsorisé : Toute question qui vise à obtenir des résultats utiles pour une entreprise, sans passer par l’achat d’une question sponsorisée depuis un compte Politês destiné aux entreprises, est interdite.
• Sondage détourné faisant la promotion d’un produit ou d’une marque : Toute question qui vise à faire la promotion d’un produit ou d’une marque plutôt que de recueillir des résultats d’opinion est interdite.
• Les contenus sexuels ou pornographiques : Toute question obscène, blessant délibérément la pudeur en suscitant une représentation d’ordre sexuel, ou évoquant des pratiques sexuelles.

b. Contenus controversés mais acceptables.

Politês encourage les utilisateurs à poser leurs questions de manière claire, ouverte, et respectueuse, afin de faciliter un débat constructif. Les questions doivent éviter les stéréotypes ou généralisations nuisibles et respecter la dignité humaine. Bien que les formulations restent à la discrétion des utilisateurs, des suggestions de reformulation peuvent être proposées lors de la création des questions pour améliorer leur clarté ou réduire leur caractère controversé.

c. Cas des personnalités publiques politiques

Définition : est considérée comme personnalité publique politique toute personne qui, par son engagement, son activité ou sa fonction (officielle ou non), exerce ou a exercé une influence notable sur la vie politique et le débat public, à quelque niveau que ce soit (local, régional, national ou international). Cela inclut, sans s’y limiter, les responsables gouvernementaux, élus, ministres, dirigeants ou porte-parole de partis, candidats à des fonctions électives, ainsi que les personnalités reconnues pour leur action politique ou leur participation régulière aux débats et enjeux de la vie publique. .

La tolérance pour les critiques envers les personnalités politiques est plus large en raison de leur exposition et de leur rôle public, mais les accusations non fondées ou les intrusions dans leur vie privée restent interdites.

d. Cas des personnalités publiques non politiques

Définition : Une personnalité publique non politique inclut des individus connus dans les domaines artistique, médiatique, scientifique ou autres (ex. artistes, influenceurs, chercheurs médiatisés) et exposés publiquement par leur choix ou leur activité. Elles conservent néanmoins un droit à la vie privée.

Les questions doivent porter sur des activités ou œuvres publiques, et éviter tout commentaire insultant, diffamatoire ou intrusif dans la vie privée de la personnalité publique non politique.

e. Cas des personnalités non publiques

Définition : Une personnalité non publique est une personne qui n’a pas choisi de s’exposer au débat public et dont la vie ou les actions restent limitées à une audience restreinte (ex. enseignants, médecins, etc.).

Politês interdit toute question ciblant des individus non publics.

f. Choix du pseudonyme

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit choisir un pseudonyme. Ce pseudonyme ne doit en aucun cas :

• Usurper l’identité d’une personne physique vivante ou décédée, notamment d’une personnalité publique ;
• Utiliser le nom d’un personnage historique ou d’un criminel de guerre ;
• Créer une confusion possible avec une entité officielle, une personnalité connue, une marque déposée ou une organisation ;
• Contenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, sexuellement explicites ou incitant à la haine ou à la violence ;
• S’approprier un pseudonyme susceptible d’empêcher son utilisation légitime par la personne concernée dans le cadre d’un abonnement vérifié ou public.

Politês invite l’Utilisateur à ne pas inclure d’informations personnelles dans son pseudonyme (adresse ou toute autre information sensible, comme le numéro de téléphone).

Politês se réserve le droit de refuser, de modifier unilatéralement ou de demander à tout moment la modification d’un pseudonyme qu’elle jugerait inapproprié, sans avoir à se justifier, y compris en cas d’ambiguïté ou de risque de confusion avec un tiers.

Si, après une demande de Politês, l’Utilisateur ne modifie pas son pseudonyme dans un délai raisonnable, Politês se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné.

ARTICLE 4.  Exemples de questions : ce qui est modéré, controversé mais accepté, et bien formulé

a. Exemples de questions générales

Exemple de sujet : Les vaccins

1. Formulation modérable pouvant entraîner la suspension du sondage ou du contenu :
2. • "Les vaccins sont un complot pour rendre les gens malades."
   • • Pourquoi : Cette formulation présente une affirmation directe et infondée, susceptible de désinformer. Elle serait modérée car elle désinforme en affirmant une idée fausse comme un fait établi.
2. Formulation controversée mais acceptable :
3. • "Les vaccins sont-ils un complot pour rendre les gens malades ?"
   • • Pourquoi : Bien que controversée, cette question est acceptable car elle permet aux utilisateurs de s'exprimer sur une théorie complotiste sans l'affirmer directement. Les résultats permettraient de mesurer la part de la population qui adhèrent à cette idée controversée.
3. Formulation bien formulée :
4. • "Pensez-vous que les vaccins présentent plus de risques que de bénéfices pour la santé publique ?"
   • • Pourquoi : Cette question est formulée de manière factuelle et ouvre un débat équilibré sur les risques et les bénéfices des vaccins. Elle encourage une discussion fondée sur des faits.

Exemple de sujet : L’intelligence et les groupes humains

1. Formulation modérable (suspension) :
2. • "Les Européens sont-ils moins intelligents que les Asiatiques ?" ou "Les Asiatiques sont-ils moins intelligents que les Européens ?"
   • • Pourquoi : Ces questions reposent sur des stéréotypes raciaux, incite à la discrimination et porte atteinte à la dignité humaine. Elle serait immédiatement modérée.
2. Formulation controversée mais acceptable :
3. • "Certains pensent qu'il existe des différences d'intelligence entre les peuples en fonction de leur origine. Êtes-vous d'accord ?"
   • • Pourquoi : La question aborde un sujet controversé sans affirmer d’idée fausse. Elle permet le débat, et les résultats montrent la position de l’opinion publique.
3. Formulation bien formulée :
4. • "Pensez-vous que l'intelligence est influencée par des facteurs culturels, sociaux ou environnementaux ?"
   • • Pourquoi : Cette question est factuelle et permet un débat constructif sans recourir à des stéréotypes.

b. Exemples de questions sur des personnalités publiques politiques

• Questions autorisées et bien formulée :
• • "Avez-vous une bonne ou une mauvaise opinion de [Nom du ministre] ?"
  • « Le ministre [Nom du ministre] est-il compétent ? »
• Question autorisée mais controversée :
• • « Le ministre [Nom du ministre] est-il incompétent ? »
• Questions interdites :
• • "Le ministre [Nom du ministre] est-il corrompu ?" (diffamation sans preuve)
  • "Est-ce que [Nom de l’élu] a une liaison extraconjugale ?" (atteinte à la vie privée)

c. Exemples de questions sur des personnalités publiques non politiques

• Questions autorisées :
• • "Pensez-vous que l'acteur [Nom de l'acteur] est compétent ?"
• Question autorisée mais controversée :
• • « Le footballeur [Nom du joueur] est-il nul ?»
  •  Le footballeur [Nom du joueur] est-il trop médiatisé par rapport à ses performances sportives réelles ?
• Questions interdites :
• • "Pensez-vous que l'acteur [Nom de l'acteur] escroque ses fans ?" (diffamation).
  • "Est-ce que [Nom de l’animateur] souffre d’une maladie grave ?" (atteinte à la vie privée).

d. Exemples de questions sur des personnalités non publiques

• Questions autorisées :
• • Aucune question nominative sur des personnes non publiques n’est autorisée.
• Questions interdites :
• • "Le professeur [Nom] du lycée Jean Moulin est-il compétent ?" (atteinte à la vie privée)
  • "Le professeur [Nom] du lycée Montaigne est-il incompétent ?" (diffamation et atteinte à la vie privée)
  • "Le médecin [Nom] est-il un mauvais professionnel ?" (diffamation et injure déguisée)

ARTICLE 5.  Procédure de signalement et de modération

Les utilisateurs peuvent signaler toute question qu’ils estiment contraire à cette charte. Pour cela, les utilisateurs pourront accéder à un formulaire de signalement accessible en appuyant sur le bouton présentant trois petits points alignés verticalement présent en haut à droite dans les écrans des questions ou des résultats. La modération de Politês repose sur une intervention manuelle et humaine. L’équipe de modération s'engage à examiner ces signalements rapidement. Si une question est jugée non conforme, sa diffusion sera suspendue et les résultats collectés avant la suspension seront rendus inaccessibles.  L’auteur de la question modérée pourra exercer un droit de contestation en présentant ses arguments. Politês analysera alors les arguments présentés avant de confirmer ou de remettre en cause la décision de modération initiale.

ARTICLE 6.  Modification de la Charte

Politês se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte afin de les adapter à l’évolution de l’Application, des services ou de la législation applicable. Toute modification des règles de modération fera l’objet d’une information préalable auprès des utilisateurs (notifications in-App, e-mail, etc.).

La nouvelle Charte s’appliquera immédiatement à toute nouvelle utilisation de l’Application et aux questions publiées antérieurement sur l’Application. Politês se réserve faculté de modérer toute question précédemment publiée si cette question ne respecte pas les stipulations de la nouvelle Charte.

Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications, il lui appartient de cesser d’utiliser l’Application. Toute utilisation de l’Application après la publication de la Charte modifiées vaut acceptation de celle-ci.

 ARTICLE 7.  Conclusion

Cette charte vise à garantir que Politês reste un espace de débat libre, respectueux et transparent. En permettant des questions controversées et en encourageant la réflexion par le biais des résultats, Politês garantit que les opinions minoritaires peuvent s’exprimer tout en étant confrontées aux réponses majoritaires, assurant ainsi un débat équilibré.