Charte de modération

Introduction

Politês est une application citoyenne qui permet aux utilisateurs de poser des questions et de donner leur opinion sur des sujets variés. La mission de Politês est de garantir un espace de libre expression tout en respectant les lois françaises et européennes applicables. Cette charte de modération expose les principes régissant les contenus acceptés sur l’application, et la manière dont Politês gère les questions, les commentaires, ainsi que les contenus controversés ou sexuellement explicites.

Pour Politês, la liberté d'expression et le respect des utilisateurs vont de pair avec une régulation innovante des contenus. Avant même l'intervention de la modération par l'équipe de Politês, la communauté joue un rôle central dans la régulation de la promotion des questions. Grâce à un algorithme de distribution dynamique, les interactions des utilisateurs influencent directement la visibilité des questions : les questions populaires et bien perçues (fort taux de réponse, likes, partages, mises en favoris) bénéficient d'une diffusion élargie, tandis que celles qui suscitent peu d’intérêt et un taux de signalement élevé voient leur visibilité diminuer.

Cela garantit que les questions les plus pertinentes pour le débat public bénéficient d’une meilleure visibilité, tout en laissant à l’équipe de modération la responsabilité finale d’intervenir en cas de contenu non conforme aux règles établies dans cette charte de modération (ci-après la « Charte »).

 

ARTICLE 1.    Objectif de la politique de modération de Politês

La modération sur Politês vise à :

  • Protéger la liberté d'expression, qui est l’un des principaux piliers de notre société.
  • Respecter la législation, qui limite dans certains cas la liberté d’expression (notamment en cas d’incitation à la haine et à la violence, diffamation, respect de la vie privée...).
  • Permettre la discussion de tous les sujets : Politês encourage la liberté d’expression et n’impose aucun sujet tabou aux questions posées sur l’application ni aux commentaires publiés par les utilisateurs, sous réserve du respect des limites légales et de la présente Charte.
  • Éviter la polarisation excessive en permettant aux opinions controversées de s’exprimer et de se confronter aux opinions majoritaires.
  • Gérer les questions sexuellement explicites en protégeant les mineurs et les utilisateurs non désireux d’être exposés à ces contenus. Les questions sexuellement explicites sont abordées à l’article 3 de la présente Charte.
  • Responsabilité en tant qu’hébergeur. Politês agit en tant qu’hébergeur des contenus publiés par ses utilisateurs. Conformément à la législation applicable, Politês n’est pas responsable des informations stockées à la demande des utilisateurs tant qu’elle n’a pas effectivement connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite ou, dès qu’elle en acquiert connaissance ou conscience, agit rapidement pour retirer le contenu concerné ou en rendre l’accès impossible.

En cas de non-respect des règles prévues par la Charte, Politês se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur conformément aux CGU.

 

ARTICLE 2.    Justification de l'autorisation des questions controversées

Politês adopte une approche ouverte à la libre expression, y compris pour des questions controversées, pour plusieurs raisons essentielles :

a. Le rôle des opinions majoritaires dans la correction des idées fausses

Permettre à des idées controversées de s'exprimer donne l'occasion à la majorité des utilisateurs de répondre rationnellement à des questions controversées qui pourraient véhiculer des idées fausses. Les résultats majoritaires, qui réfutent souvent ces thèses, servent de correction indirecte des idées fausses. En voyant que la majorité des utilisateurs ne partage pas leur opinion, les personnes ayant des vues minoritaires peuvent être amenées à remettre en question leurs croyances.

b. Encouragement à la réflexion pour la minorité

Les utilisateurs qui adhèrent à des opinions controversées se rendront compte, en voyant les résultats, qu'ils appartiennent à une minorité. Cela peut les encourager à réfléchir et à se questionner sur les raisons pour lesquelles leur opinion diffère de celle de la majorité.

c. Encouragement à la réflexion pour la majorité

La majorité n’ayant pas forcément toujours raison, des résultats montrant qu’une part minoritaire mais significative des utilisateurs adhère à une opinion controversée, peuvent également les encourager à réfléchir et à se questionner sur les raisons pour lesquelles leur opinion diffère de celle de la minorité.

d. Réponses inattendues et opportunités de communication

Dans les cas où des résultats surprenants apparaissent (par exemple, une majorité d’utilisateurs soutient une opinion controversée), cela peut encourager des débats publics constructifs. Cela permet également à ceux qui ne partagent pas l’opinion controversée de prendre la mesure de la situation et, s’ils le souhaitent, de présenter leurs arguments pour faire évoluer cette opinion.

e. Pas de promotion d'idées, mais des partages d'opinions

Autoriser des questions controversées sur Politês ne signifie pas promouvoir ces idées, mais simplement permettre leur expression. L'objectif est de donner à chacun la possibilité de voir comment son opinion se situe par rapport à l'ensemble de la population, tout en restant dans le cadre légal.

f. Réduction du risque de censure et de ressentiment

En refusant de censurer systématiquement les questions controversées, Politês minimise le risque que les utilisateurs se sentent privés de leur liberté d'expression ou victimes de censure.  Cette approche permet de ne pas renforcer les opinions extrêmes en interdisant certaines idées, et encourage un débat ouvert qui constitue un bon remède contre la promotion de fausses informations.

 

ARTICLE 3.    Principes de modération

a. Contenus interdits

Les contenus qui enfreignent les lois Françaises et européennes auront leur diffusion suspendue et leurs résultats masqués. Les contenus suivants sont donc interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Incitation à la haine ou à la violence : Tout contenu incitant à la haine, la violence, ou à la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou le handicap est interdit.
  • Diffamation et injure : Sont interdits les contenus qui attribuent à une personne nommée ou reconnaissable des faits précis de nature à nuire à son honneur ou à sa réputation lorsque ces propos constituent une diffamation, ainsi que les injures contraires à la loi. Cette protection s'applique aux personnalités publiques comme aux personnes privées. Les règles particulières applicables aux questions sur les accusations de faits précis figurent à l'article 3.e.
  • Atteinte à la vie privée : La divulgation d'informations personnelles non publiques, notamment des données médicales ou relatives à la vie intime, est interdite lorsqu'elle porte atteinte à la vie privée. Les questions générales sur la santé d'une personnalité publique, politique ou non politique, ne sont pas interdites à ce titre. Voir l'article 3.e.
  • Contenus sexuels interdits, y compris, sans s’y limiter : Tout contenu qui encourage ou normalise des comportements sexuels impliquant des mineurs, des comportements sexuels non consensuels, ou impliquant des animaux, est interdit.
  • Apologie du terrorisme : Tout contenu qui glorifie, justifie, ou encourage des actes de terrorisme, y compris la diffusion d'informations visant à radicaliser ou inciter à des actions terroristes est interdit.
  • Incitation à la prostitution : Tout contenu qui encourage ou normalise la prostitution ou le proxénétisme est interdit. Cela inclut la promotion de comportements pouvant encourager l'exploitation sexuelle.
  • Négationnisme et révisionnisme : Tout contenu qui conteste, minimise, ou nie la réalité de crimes contre l'humanité, tels que l'Holocauste, est interdit. Ce type de contenu est considéré comme une offense à la mémoire des victimes et à l'ordre public.
  • Apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité : Tout contenu qui glorifie ou justifie des crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides, ou autres atrocités internationales est interdit.
  • Incitation au suicide : Tout contenu qui encourage ou incite au suicide est illégal et interdit. Politês protège la santé mentale de ses utilisateurs et interdit toute promotion de comportements autodestructeurs.
  • Trafic de stupéfiants ou promotion de substances illégales : Tout contenu qui encourage l'usage, la production, ou le trafic de substances illégales est interdit. Cela inclut la glorification de l'usage de drogues illégales ou tout contenu favorisant le commerce de substances interdites.
  • Atteinte à l’intégrité de l’État : Tout contenu qui incite à la sédition, au séparatisme, ou à l’atteinte à l’intégrité du territoire national de manière violente ou illégale est interdit.
  • Dénigrement des entreprises et organisations : Tout contenu visant à nuire injustement à la réputation d'une entreprise, ou de ses produits, ou d’une organisation sont interdits.
  • Atteinte au bien-être animal : Tout contenu qui incite à la cruauté envers les animaux, encourage des comportements nuisibles envers le bien-être animal, ou promeut des pratiques de maltraitance ou d'exploitation inhumaine des animaux est strictement interdit.

Sont également interdits ou susceptibles d’être modérés les contenus suivants :

  • Sondage à but professionnel et non citoyen qui n’est pas présenté par Politês comme un sondage sponsorisé : Toute question qui vise à obtenir des résultats utiles pour une entreprise, sans passer par l’achat d’une question sponsorisée depuis un compte Politês destiné aux entreprises, est interdite.
  • Sondage détourné faisant la promotion d’un produit ou d’une marque : Toute question qui vise à faire la promotion d’un produit ou d’une marque plutôt que de recueillir des résultats d’opinion est interdite.
  • Pluralité minimale des réponses (verrouillage du désaccord) : Une question peut être modérée lorsqu’elle ne permet pas l’expression d’un désaccord réel avec le postulat qu’elle pose. Sont notamment concernées les questions dont les choix de réponses ne proposent que des variantes d’une même position, ou ne permettent pas de contester explicitement la proposition centrale de la question. Cette règle ne vise pas à juger l’opinion exprimée, mais à garantir que chaque sondage permette un minimum de contradiction et d’expression du désaccord.
  • Cohérence minimale et intelligibilité du sondage : Une question peut être modérée lorsqu’elle est manifestement incompréhensible ou lorsque la formulation de la question ou des réponses ne permet pas de produire des résultats raisonnablement interprétables. Sont notamment concernés :
    • les questions dont le sens ne peut raisonnablement être compris ;
    • les réponses manifestement sans rapport avec la question posée ;
    • les réponses qui se chevauchent de manière telle qu’un même répondant peut relever indistinctement de plusieurs choix, lorsque ce chevauchement empêche d’interpréter correctement les résultats ;
    • les réponses dont la formulation est tellement ambiguë ou imprécise qu’il n’est pas possible de déterminer clairement ce que mesure chaque choix.

Cette règle ne vise pas les simples fautes d’orthographe ou de grammaire, les formulations maladroites, les réponses non exhaustives, les chevauchements mineurs entre certaines réponses, ni les questions simplificatrices, provocatrices ou peu intéressantes, dès lors que le sens général de la question et la signification des réponses restent raisonnablement compréhensibles.

Une question peut aussi prendre la forme d'une proposition ou d'une affirmation soumise au vote (par exemple « Pour » / « Contre »). L'absence de forme interrogative n'est jamais, à elle seule, un motif de refus. Une ambiguïté ordinaire ne justifie pas un refus si le sens général et les réponses permettent au moins une interprétation raisonnable du vote. Seule une incompréhensibilité manifeste ou une impossibilité réelle d'interpréter les résultats constitue une violation de cette règle.

  • Les contenus sexuellement explicites ou pornographiques : Toute question obscène, blessant la pudeur en suscitant une représentation explicite d'ordre sexuel. La simple évocation de la sexualité ou des relations sexuelles, sans description explicite d'actes ou de pratiques sexuels, n'est pas interdite à ce titre. Les interdictions particulières concernant les mineurs, les comportements non consentis et les animaux restent applicables indépendamment du caractère explicite du texte.

 

b. Contenus controversés mais acceptables.

Politês encourage les utilisateurs à poser leurs questions de manière claire, ouverte, et respectueuse, afin de faciliter un débat constructif. Les questions doivent éviter les stéréotypes ou généralisations nuisibles et respecter la dignité humaine. Bien que les formulations restent à la discrétion des utilisateurs, des suggestions de reformulation peuvent être proposées lors de la création des questions pour améliorer leur clarté ou réduire leur caractère controversé.

Politês n'a pas vocation à vérifier systématiquement la véracité des affirmations contenues dans les sondages ni à déterminer quelles opinions sont vraies ou fausses.

Une question ou une proposition soumise au vote ne peut être modérée au seul motif qu'elle repose sur une affirmation contestable, inexacte, non démontrée ou contraire aux connaissances établies. Une telle proposition peut être formulée à l'affirmative et soumise à des réponses « Pour » et « Contre », dès lors que le désaccord reste possible et que les résultats peuvent être interprétés.

Cette liberté ne dispense pas du respect des autres interdictions de la Charte, notamment celles concernant les accusations de faits pénaux précis, la diffamation, les atteintes à la vie privée et les incitations interdites. Une affirmation fausse ne constitue donc pas, à elle seule, un motif de refus, mais elle ne neutralise pas une interdiction expressément applicable.

c. Cas des personnalités publiques politiques

Définition : est considérée comme personnalité publique politique toute personne qui, par son engagement, son activité ou sa fonction, officielle ou non, exerce ou a exercé une influence notable sur la vie politique et le débat public, à quelque niveau que ce soit, local, régional, national ou international. Cela inclut notamment les élus, ministres, membres du gouvernement, candidats à une fonction élective, dirigeants ou porte-parole de partis, ainsi que les personnalités connues pour leur participation régulière au débat politique.

d. Cas des personnalités publiques non politiques

Définition : une personnalité publique non politique est une personne connue du public en raison de son activité dans les domaines artistique, culturel, sportif, médiatique, scientifique, économique ou dans tout autre domaine non politique, et bénéficiant, volontairement ou de fait, d'une exposition médiatique ou publique significative.

e. Règles communes aux personnalités publiques : opinions, accusations, rumeurs, santé et vie privée

1. Opinions et accusations générales

Les mêmes règles s’appliquent aux personnalités publiques politiques et non politiques, telles que définies aux articles 3.c et 3.d. Les utilisateurs peuvent exprimer leur opinion sur leurs actions, leurs déclarations, leurs comportements publics, leurs compétences, leur probité, leur réputation, leurs œuvres ou leurs performances. Les jugements sévères, polémiques, provocateurs, excessifs, absurdes, caricaturaux, métaphoriques ou désobligeants ne sont pas interdits à eux seuls. Il n’est pas nécessaire de déterminer si leur auteur avait une intention humoristique.

Une accusation générale ou un jugement de valeur comme « X est-il corrompu ? », « X est-il malhonnête ? » ou « X est-il un traître ? » est conforme lorsqu’il n’attribue pas à la personne un fait pénal déterminé et qu’aucune autre interdiction explicite n’est enfreinte. Ni base factuelle identifiable ni débat public préalable ne sont exigés pour ces jugements généraux. L’IA ne doit pas leur attribuer automatiquement le sens d’une accusation pénale précise ; une hypothétique interprétation pénale ne suffit pas à les classer comme incertains. Seul le texte ou le contexte effectivement disponible peut permettre de caractériser une accusation portant sur un fait déterminé.

L’absence de condamnation judiciaire ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus. Les menaces, les incitations à la haine ou à la violence, les divulgations interdites de données privées et toutes les autres interdictions explicites de la Charte demeurent applicables.

2. Accusations factuelles pénales précises

Une question attribuant à une personne identifiable un acte pénal concret et suffisamment déterminé pour pouvoir être examiné (par exemple une opération financière, un versement ou un ordre particulier), et non une simple appréciation générale même exprimée avec le nom d’une infraction, est autorisée lorsque l’une au moins des deux conditions suivantes est satisfaite :

  • une base factuelle identifiable existe, par exemple une procédure judiciaire publique, un document vérifiable, une enquête documentée, un témoignage circonstancié identifiable ou des informations factuelles dont l'origine et le contenu peuvent raisonnablement être examinés ;
  • l'accusation fait déjà l'objet d'un débat public établi, notamment dans les médias, des publications d'organisations, des documents publics ou sur les réseaux sociaux. Les publications qui rapportent cette accusation pour la contester ou la démentir peuvent aussi établir l'existence de ce débat.

Aucune condamnation judiciaire n'est exigée. Une base factuelle identifiable suffit même sans débat public préalable ; inversement, un débat public établi suffit au contrôle de ce critère sans imposer de preuve de culpabilité. Les sources n'ont pas à être citées dans la question rédigée par l'utilisateur.

Un débat public établi se distingue d'une publication isolée ou de quelques reprises dépendantes d'une même publication. Des discussions publiques provenant de plusieurs sources ou auteurs indépendants, et éventuellement des échanges contradictoires, constituent des indices de débat établi ; aucun nombre fixe de publications ou de vues n'est requis. Un message publié par un simple citoyen sur un réseau social peut être pris en compte, mais sa seule existence ne suffit pas à établir un débat public ni la véracité des faits allégués.

Les réponses doivent permettre de contester clairement l'accusation. La question ne doit pas présenter comme définitivement établie une culpabilité non jugée. Lorsque la recherche de contexte permet de conclure de manière suffisamment fiable qu'aucune base factuelle identifiable ET aucun débat public établi n'existent, une accusation pénale précise visant une personne identifiable est déclarée non conforme, même si elle prend la forme d'une question.

3. Rumeurs devenues des sujets de débat public

Une question peut porter directement sur le fond d'une rumeur faisant déjà l'objet d'un débat public établi : elle peut demander aux utilisateurs s'ils pensent que l'affirmation relayée est vraie ou fausse. Elle n'est pas limitée aux questions portant sur la connaissance de la rumeur ou sur sa crédibilité supposée. La question n'a pas besoin de préciser qu'il s'agit d'une rumeur : la condition relative à l'existence du débat public est appréciée à partir du contexte, et non des mots employés dans l'énoncé.

Le fait qu'une rumeur ait été démentie, contestée ou qualifiée de fausse n'est pas, à lui seul, un motif de refus d'un sondage mesurant l'adhésion à son contenu. Les réponses doivent permettre un désaccord réel. Il reste interdit de divulguer des données privées inédites, de menacer ou d'enfreindre les autres interdictions de la Charte.

4. Santé et vie privée

Les questions sur la santé, la vie sentimentale, la sexualité ou les caractéristiques personnelles d’une personnalité publique ne sont pas interdites du seul fait de leur sujet. Les questions générales comme « X est-il en bonne santé ? », « X est-il malade ? » ou « X souffre-t-il d’une maladie grave ? » sont conformes sans exigence de débat public préalable ni de référence à l’exercice de ses fonctions. Ces questions générales ne révèlent aucun diagnostic médical déterminé.

Toute question qui divulgue ou attribue à une personne un diagnostic médical précis non public, ou qui révèle des données intimes non publiques, est interdite, même lorsqu’elle vise une personnalité publique et même lorsqu’elle est formulée sous forme interrogative. Une question peut porter sur une information ou une affirmation déjà discutée publiquement, à condition de ne divulguer aucune nouvelle donnée privée et de respecter les autres règles de la Charte.

5. Contrôle automatisé et réexamen humain

Lorsqu’un contrôle automatisé est effectué avant la publication, il examine la question, ses réponses et leur configuration. Pour une accusation pénale précise, il peut rechercher sur Internet les éléments de contexte nécessaires pour déterminer si une base factuelle identifiable ou un débat public établi existe.

Il n'assimile pas l'absence de résultats à la preuve certaine d'une absence de fondement.

Si une recherche suffisamment fiable permet de conclure à l'absence des deux conditions prévues pour une accusation pénale précise, la question est déclarée non conforme.

Si la recherche de contexte est techniquement indisponible, échoue, est incomplète ou ne permet pas de conclure avec suffisamment de certitude, le contrôle aboutit à un résultat incertain. Cela ne bloque pas la publication de la version rédigée par l'utilisateur. Une interdiction manifeste dans le contenu peut néanmoins être appliquée sans recherche externe.

Après publication, les questions peuvent faire l’objet d’un réexamen humain, notamment lorsque des signalements révèlent des répétitions ciblées, un harcèlement ou des comportements coordonnés. En cas de signalement crédible ou de contestation sérieuse d’une décision de modération, ce réexamen peut conduire à retirer un contenu litigieux, à rétablir la diffusion d’un contenu modéré à tort ou à revenir sur un refus de publication injustifié. Ces règles concernent les questions de sondage ; les commentaires restent également soumis aux dispositions spécifiques de l’article 5.

f. Cas des personnalités non publiques

Définition : Une personnalité non publique est une personne qui n’a pas choisi de s’exposer au débat public et dont la vie ou les actions restent limitées à une audience restreinte (ex. enseignants, médecins, etc.).

Politês interdit toute question ciblant nominativement des individus non publics. Lorsqu'une personne initialement non publique est devenue publiquement identifiable à la suite d'une affaire judiciaire largement débattue, les questions strictement liées aux faits déjà publics de l'affaire peuvent relever des règles de l'article 3.e, sans autoriser la divulgation d'autres éléments privés.

g. Choix du pseudonyme

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit choisir un pseudonyme. Ce pseudonyme ne doit en aucun cas :

  • Usurper l’identité d’une personne physique vivante ou décédée, notamment d’une personnalité publique ;
  • Utiliser le nom d’un personnage historique ou d’un criminel de guerre ;
  • Créer une confusion possible avec une entité officielle, une personnalité connue, une marque déposée ou une organisation ;
  • Contenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, sexuellement explicites ou incitant à la haine ou à la violence ;
  • S’approprier un pseudonyme susceptible d’empêcher son utilisation légitime par la personne concernée dans le cadre d’un abonnement vérifié ou public.

Politês invite l’Utilisateur à ne pas inclure d’informations personnelles dans son pseudonyme (adresse ou toute autre information sensible, comme le numéro de téléphone).

Politês se réserve le droit de refuser, de modifier unilatéralement ou de demander à tout moment la modification d’un pseudonyme qu’elle jugerait inapproprié, sans avoir à se justifier, y compris en cas d’ambiguïté ou de risque de confusion avec un tiers.

Si, après une demande de Politês, l’Utilisateur ne modifie pas son pseudonyme dans un délai raisonnable, Politês se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné.

 

ARTICLE 4.    Exemples de questions : ce qui est modéré, controversé mais accepté, et bien formulé pour les sondages

a. Exemples de questions générales

Exemple de sujet : Les vaccins

  1. Formulation affirmative controversée, soumise au vote et acceptable :

« Les vaccins sont un complot pour rendre les gens malades. » — Réponses : Pour / Contre

Pourquoi : Même si cette affirmation est contraire aux connaissances établies, sa présentation comme une proposition soumise au vote permet de mesurer l’adhésion des répondants à cette croyance. Son éventuelle fausseté n’est pas, à elle seule, un motif de modération. Les autres interdictions de la Charte demeurent applicables.

  1. Formulation interrogative controversée, également acceptable :

« Les vaccins sont-ils un complot pour rendre les gens malades ? » — Réponses : Oui / Non

Pourquoi : Cette question permet de mesurer l'adhésion à la même idée controversée. La forme interrogative n'est pas nécessaire à sa conformité : l'important est de pouvoir exprimer un désaccord réel, sans enfreindre une autre règle de la Charte.

  1. Formulation alternative, également acceptable :

"Pensez-vous que les vaccins présentent plus de risques que de bénéfices pour la santé publique ?"

Pourquoi : Cette question propose une autre manière d'aborder la vaccination. Elle peut être privilégiée pour sa clarté, sans que cela rende les deux formulations précédentes non conformes.

 

Exemple de sujet : L’intelligence et les groupes humains

  1. Formulation modérable (suspension) :

"Les Européens sont-ils moins intelligents que les Asiatiques ?" ou "Les Asiatiques sont-ils moins intelligents que les Européens ?"

Pourquoi : Ces questions reposent sur des stéréotypes raciaux, incitent à la discrimination et portent atteinte à la dignité humaine. Elles seraient immédiatement modérées.

  1. Formulation controversée mais acceptable :

"Certains pensent qu'il existe des différences d'intelligence entre les peuples en fonction de leur origine. Êtes-vous d'accord ?"

Pourquoi : La question aborde un sujet controversé sans affirmer d’idée fausse. Elle permet le débat, et les résultats montrent la position de l’opinion publique.

  1. Formulation bien formulée :

"Pensez-vous que l'intelligence est influencée par des facteurs culturels, sociaux ou environnementaux ?"

Pourquoi : Cette question est factuelle et permet un débat constructif sans recourir à des stéréotypes.

 

b. Exemples de questions sur des personnalités publiques politiques

Questions autorisées et bien formulées :

  • « Avez-vous une bonne ou une mauvaise opinion de [Nom du ministre] ? »
  • « Le ministre [Nom du ministre] est-il compétent ? »

Questions autorisées, y compris lorsqu’elles sont polémiques ou générales :

  • « Le ministre [Nom du ministre] est-il incompétent ? »
  • « Le ministre [Nom du ministre] est-il corrompu ? » — question générale ne visant pas un fait pénal déterminé ; autorisée sans recherche préalable.
  • « [Nom du responsable politique] est-il un imbécile ? »
  • « [Nom du responsable politique] est-il un traître ? » — au sens d’un jugement général.
  • « [Nom du responsable politique] est-il en bonne santé ? »
  • « [Nom du dirigeant] est-il responsable de crimes de guerre ? » — question générale ne décrivant aucun fait pénal déterminé ; autorisée si aucune autre règle explicite n’est enfreinte.

Question imputant un fait pénal précis, à apprécier selon l’article 3.e :

« [Nom de l’élu] a-t-il reçu 100 000 € de pots-de-vin de l’entreprise Y ? » — question autorisée si une base factuelle identifiable ou un débat public établi soutient l’accusation ; non conforme si une recherche suffisamment fiable établit l’absence des deux. Si le contexte reste incertain, la question peut poursuivre son parcours de publication.

Question concernant la vie privée :

« Est-ce que [Nom de l'élu] a une liaison extraconjugale ? » — conforme si cette liaison fait déjà l'objet d'un débat public établi ou a été rendue publique par la personne concernée, à condition de ne pas révéler de nouvelles informations intimes. Non conforme lorsqu'une recherche suffisamment fiable établit qu'il s'agit d'une allégation nouvelle portant sur sa vie intime, sans débat public établi ni divulgation volontaire. Si le contexte ne peut pas être vérifié avec suffisamment de fiabilité, le contrôle aboutit à un résultat incertain et la question rédigée par l'utilisateur peut poursuivre son parcours de publication.

c. Exemples de questions sur des personnalités publiques non politiques

Questions autorisées :

  • « Pensez-vous que l’acteur [Nom de l’acteur] est compétent ? »
  • « Le footballeur [Nom du joueur] est-il nul ? »
  • « Le footballeur [Nom du joueur] est-il trop médiatisé par rapport à ses performances sportives réelles ? »
  • « Pensez-vous que l’acteur [Nom de l’acteur] escroque ses fans ? » — jugement général autorisé s’il n’attribue aucun fait pénal déterminé et ne contrevient à aucune autre interdiction explicite.

Question portant sur une rumeur publique :

« [Nom de la personnalité publique] a-t-il réellement [fait mentionné dans une rumeur faisant déjà l'objet d'un débat public établi] ? » — cette question porte directement sur l'affirmation relayée et peut être autorisée sans être précédée d'une formule indiquant qu'il s'agit d'une rumeur. Les réponses doivent permettre de contester l'affirmation et les autres interdictions de la Charte restent applicables.

Autre question générale autorisée :

« Est-ce que [Nom de l'animateur] souffre d'une maladie grave ? » — question générale conforme, car elle n'attribue aucun diagnostic précis à l'intéressé. La divulgation d'un diagnostic médical déterminé non public resterait interdite.

d. Exemples de questions sur des personnalités non publiques

Questions autorisées :

Aucune question nominative sur des personnes non publiques n’est autorisée.

Questions interdites :

  • "Le professeur [Nom] du lycée Jean Moulin est-il compétent ?" (atteinte à la vie privée)
  • "Le professeur [Nom] du lycée Montaigne est-il incompétent ?" (diffamation et atteinte à la vie privée)
  • "Le médecin [Nom] est-il un mauvais professionnel ?" (diffamation et injure déguisée)

 

ARTICLE 5.    Modération des commentaires

Les commentaires publiés sur Politês permettent aux utilisateurs de réagir aux résultats des sondages et d’exprimer librement leurs opinions. Cette fonctionnalité participe à la vitalité du débat public et à la confrontation des idées.

Politês entend garantir un espace de discussion ouvert, tout en veillant au respect des lois applicables, à la protection des personnes et à la qualité minimale des échanges. Les commentaires constituent des interactions directes entre utilisateurs et font, à ce titre, l’objet des règles spécifiques prévues au présent article.

a. Principe général

La liberté d’expression constitue le principe fondamental de Politês.

Les commentaires ont vocation à permettre l’expression d’opinions, de désaccords, de critiques, d’analyses, de réactions spontanées et de formulations polémiques. Politês n’a pas vocation à trancher systématiquement, avant signalement, tous les cas limites de propos polémiques, abrupts, moqueurs ou insultants.

Les commentaires peuvent donc être autorisés même lorsqu’ils sont controversés, minoritaires, excessifs, provocateurs ou susceptibles de heurter certaines sensibilités, dès lors qu’ils ne constituent pas un contenu manifestement illicite ou manifestement contraire à la présente Charte.

En revanche, Politês se montre particulièrement ferme à l’égard des commentaires comportant :

  • des accusations de faits précis portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne, lorsque les conditions de publication de l'article 3.e ne sont pas remplies ;
  • des propos présentant une personne comme définitivement coupable d'un crime ou d'un délit non jugé ; cette interdiction ne vise pas les questions, opinions et échanges sur des accusations dans les conditions de l'article 3.e ;
  • la divulgation d'informations intimes ou médicales non publiques, ou d'autres atteintes effectivement caractérisées à la vie privée ; les questions générales sur la santé d'une personnalité publique ne sont pas interdites à ce titre ;
  • des menaces, appels à la violence ou incitations manifestement illicites ;
  • des propos relevant manifestement de la haine, de la discrimination ou du harcèlement.

Les commentaires publiés peuvent en outre être signalés par les utilisateurs et faire l’objet d’une modération humaine a posteriori.

b. Contenus interdits ou modérables

Les commentaires qui enfreignent les lois ou les règles générales prévues à l’article 3 a. de la présente Charte peuvent être refusés, supprimés ou faire l’objet de sanctions.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :

  • les commentaires incitant à la haine, à la violence, à l’exclusion ou à la discrimination ;
  • les menaces explicites ou implicites et les appels à la violence ;
  • les comportements de harcèlement, d’intimidation ou de meute ;
  • les commentaires qui attribuent à une personne des faits pénaux précis portant atteinte à sa réputation sans base factuelle identifiable ni débat public établi, ainsi que ceux présentant une personne comme définitivement coupable d'un crime ou d'un délit non jugé ; la discussion d'une accusation selon l'article 3.e reste autorisée ;
  • les commentaires divulguant des informations intimes non publiques, un diagnostic médical précis non public ou des données personnelles dont la divulgation porte atteinte à la vie privée ; les questions générales sur la santé d'une personnalité publique restent autorisées ;
  • les contenus sexuellement explicites interdits ;
  • les messages assimilables à du spam, à de la publicité non autorisée, à une fraude ou à une manipulation ;
  • les commentaires encourageant directement un acte manifestement illégal ou gravement dangereux, notamment l’automutilation, le suicide, la fraude ou des violences.

c. Contenus autorisés

Sont notamment autorisés, selon le contexte :

  • les désaccords fermes ;
  • les critiques d’idées, d’opinions, d’arguments ou de raisonnements ;
  • les prises de position politiques, même vives ou controversées ;
  • les commentaires ironiques, moqueurs, abrupts ou désobligeants qui ne comportent pas d’allégation factuelle précise ni de menace ;
  • les jugements de valeur, y compris sévères, portant sur une opinion, un commentaire, une prise de position, une action publique, une œuvre, une performance ou une personnalité publique.

Exemples de formulations généralement autorisées :

  • « Ton raisonnement ne tient pas debout »
  • « Tu racontes n’importe quoi »
  • « Cet argument est mauvais »
  • « Relis la question »
  • « Cet avis est ridicule »
  • « Tu n’as rien compris »
  • « T’as pas inventé la roue »

Les commentaires courts, laconiques ou peu argumentés, tels que « ok », « oui », « non », « nul », « n’importe quoi » ou expressions comparables, sont autorisés en eux-mêmes, sauf s’ils s’inscrivent dans un comportement de harcèlement, de spam ou de répétition abusive.

d. Cas des formulations insultantes ou agressives

Les formulations insultantes ou agressives ne donnent pas systématiquement lieu à un refus automatique.

Lorsqu’un commentaire relève principalement d’un jugement de valeur, d’une invective simple, d’une formulation polémique ou d’une appréciation outrancière, sans contenir d’allégation factuelle précise, de menace, d’incitation à la haine, ni d’atteinte manifeste à la vie privée, il peut être admis selon le contexte.

Peuvent notamment être admis, selon le contexte :

  • « t’es bête »
  • « cet avis est con »
  • « ce type est un con »
  • « elle raconte n’importe quoi »
  • « il est ridicule »

En revanche, demeurent interdits :

  • les insultes visant principalement à humilier, dégrader ou menacer un utilisateur dans un échange interpersonnel ;
  • les propos d’une violence verbale particulière ;
  • les insultes répétées ou combinées à un comportement de harcèlement ;
  • les formulations qui, sous couvert d’insulte, contiennent en réalité une accusation factuelle grave.

Exemples de formulations interdites :

  • « ferme ta gueule »
  • « crève »
  • « t’es une merde »
  • « sale [injure discriminatoire] »

e. Cas des personnalités publiques dans les commentaires

Les commentaires visant des personnalités publiques politiques ou non politiques obéissent aux principes définis à l'article 3 de la présente Charte, y compris à ses dispositions sur les accusations générales, les accusations pénales précises, les rumeurs et la santé.

Peuvent ainsi être admis, selon le contexte, des commentaires critiques, polémiques, sévères, outranciers ou insultants à l’égard d’une personnalité publique, dès lors qu’ils relèvent d’un jugement de valeur, d’une opinion ou d’une appréciation sur son action publique, son comportement public, ses prises de position, son image, ses œuvres ou ses performances, et qu’ils n’imputent pas de faits précis.

En revanche, demeurent interdits :

  • les accusations de faits pénaux précis qui ne remplissent pas les conditions de l'article 3.e ;
  • les commentaires présentant comme définitivement coupable d'un crime ou d'un délit une personne non condamnée ; cette règle n'interdit pas de discuter de l'accusation ou de poser une question dans les conditions de l'article 3.e ;
  • les divulgations d'informations intimes ou médicales non publiques et les autres atteintes effectivement caractérisées à la vie privée, sans préjudice des questions générales autorisées par l'article 3.e ;
  • les contenus manifestement illicites.

f. Messages sans intérêt, sarcasme et qualité du débat

Les messages sans intérêt particulier, ironiques, sarcastiques, moqueurs ou peu argumentés sont autorisés, dès lors qu’ils ne tombent pas sous le coup d’une interdiction prévue par la présente Charte.

Le sarcasme visant une idée, un argument, une position ou une personnalité publique peut être admis.

En revanche, le sarcasme visant principalement à humilier directement un utilisateur, à l’exposer au mépris collectif ou à provoquer un harcèlement peut être modéré.

g. Procédure de modération des commentaires

Les commentaires peuvent faire l’objet d’un contrôle automatisé préalable avant leur publication.

  • Si le commentaire est jugé conforme, il est publié.
  • S’il est jugé non conforme, il peut être refusé et l’utilisateur peut être invité à le reformuler.

Les commentaires publiés peuvent également être signalés par les utilisateurs et faire l’objet d’une modération humaine a posteriori.

Politês se réserve la possibilité de procéder à une revue humaine de tout commentaire, notamment en cas de signalement, de contestation, de doute sérieux, de difficulté d’interprétation ou de situation complexe.

En cas de signalement crédible ou de contestation sérieuse par la personne concernée, Politês se réserve le droit de retirer à titre conservatoire ou définitif tout commentaire litigieux, notamment lorsqu’il présente un risque juridique ou un risque d’atteinte grave aux droits d’un tiers.

h. Sanctions

En cas de non-respect des règles du présent article, Politês peut notamment :

  • refuser la publication d’un commentaire ;
  • supprimer un commentaire ;
  • limiter temporairement la possibilité de commenter ;
  • suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur, conformément aux CGU.

i. Information et contestation

En cas de refus ou de suppression d’un commentaire, l’utilisateur peut recevoir une explication succincte du motif de modération.

L’utilisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles sur l’Application :

  • modifier son commentaire et le soumettre à nouveau ;
  • adresser une contestation à Politês par email à l’adresse moderation@polites.app.

Toute contestation peut donner lieu à un réexamen humain par l’équipe de modération de Politês.

j. Articulation avec les autres règles de la Charte

Le présent article complète les principes généraux de la Charte, en particulier l’article 3 relatif aux principes de modération et aux personnalités publiques.

Les protections prévues pour les commentaires ne remettent pas en cause les autorisations explicites de l'article 3, notamment concernant les jugements généraux sur les personnalités publiques, les questions sur des accusations factuelles et les rumeurs publiques. En revanche, les menaces, le harcèlement, la divulgation de données privées et les affirmations injustifiées de culpabilité demeurent modérables selon la présente Charte et le droit applicable.

 

ARTICLE 6.    Procédure de signalement et de modération

Les utilisateurs peuvent signaler toute question ou tout commentaire qu’ils estiment contraire à la présente Charte.

Pour cela, les utilisateurs peuvent utiliser les outils de signalement mis à leur disposition dans l’Application. Le signalement d’une question ou de ses résultats peut être effectué via le formulaire de signalement accessible en appuyant sur le bouton présentant trois petits points alignés verticalement, situé en haut à droite des écrans concernés. Le signalement d’un commentaire peut, quant à lui, être effectué par un appui long sur le commentaire concerné.

Politês peut contrôler automatiquement la conformité à la Charte des questions de sondage lors de leur création, avant leur publication.

Lorsqu’il est effectué, ce contrôle porte sur la question, ses réponses et leur configuration. Lorsqu’il ne permet pas de conclure avec suffisamment de certitude, la version rédigée par l’utilisateur peut néanmoins être publiée. Les commentaires peuvent également faire l’objet d’un contrôle automatisé préalable, conformément à l’article 5. Les questions et les commentaires, une fois publiés, restent soumis à la modération humaine, notamment après signalement.

L’équipe de modération de Politês s’engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable.

Si une question est jugée non conforme, sa diffusion peut être suspendue et les résultats collectés avant la suspension peuvent être rendus inaccessibles.

Si un commentaire est jugé non conforme, l’utilisateur peut être invité à le reformuler pour le rendre conforme avant publication, et il peut être supprimé après sa publication.

L'auteur du contenu modéré peut contester la décision et présenter ses arguments, notamment par email à l'adresse moderation@polites.app . Politês examine alors ces arguments et peut confirmer la modération, la modifier ou l'annuler. En cas d'erreur, Politês peut rétablir la diffusion d'une question suspendue, permettre une nouvelle publication après un refus injustifié ou, lorsque cela est possible, rétablir un commentaire supprimé à tort.

ARTICLE 7.    Modification de la Charte

Politês se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte afin de l’adapter à l’évolution de l’Application, des services ou de la législation applicable. Toute modification des règles de modération fera l’objet d’une information préalable auprès des utilisateurs (notifications in-App, e-mail, etc.).

La nouvelle Charte s’appliquera immédiatement à toute nouvelle utilisation de l’Application ainsi qu’aux contenus publiés antérieurement sur l’Application, notamment les questions et les commentaires. Politês se réserve la faculté de modérer tout contenu précédemment publié si ce contenu ne respecte pas les stipulations de la nouvelle Charte.

Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications, il lui appartient de cesser d’utiliser l’Application. Toute utilisation de l’Application après la publication de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci.

 

ARTICLE 8.    Conclusion

Cette charte vise à garantir que Politês reste un espace de débat libre, respectueux et transparent. En permettant des questions controversées, des commentaires libres et en encourageant la réflexion par le biais des résultats, Politês garantit que les opinions minoritaires peuvent s’exprimer tout en étant confrontées aux réponses majoritaires, assurant ainsi un débat équilibré.


Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

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