Conditions Générales d’Utilisation | Politês – Application de sondages citoyens

PRÉAMBULE

Bienvenue sur Politês, la première application mobile de mesure de l’opinion publique en temps réel. Politês permet à chaque utilisateur de poser des questions (sondages), d’y répondre, de partager et de visualiser l’évolution des opinions sur des sujets variés. Politês entend favoriser la participation citoyenne, la transparence et l’échange constructif sur tous les thèmes qui animent le débat public (local, national ou global).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à l’Application et l’utiliser, ainsi que les droits et obligations réciproques de Politês et de ses utilisateurs.

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les termes des CGU, vous n’êtes pas autorisé à accéder à Politês ni à l’utiliser.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Application : désigne l’application mobile « Politês » permettant la création, la diffusion, la consultation et le partage de sondages.

Politês : désigne la société éditrice et propriétaire de l’Application, telle qu’identifiée à l’article « Mentions légales » ci-dessous.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à l’Application ou l’utilise. Certains utilisateurs sont « Professionnels », lorsqu’ils utilisent l’Application à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. D’autres Utilisateurs sont « Non-Professionnels » lorsqu’il utilise l’Application à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les personnes morales (ex : sociétés, associations, etc.) ne sont pas autorisées à créer un Compte sur l’Application.

Compte : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur l’Application, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités avancées.

Contenu : désigne tout élément publié par un Utilisateur sur l’Application (pseudonyme, texte, sondage, commentaire, descriptions, liens et hyperliens, réponses, réactions, likes, signalements).

Sondage : désigne toute question ou série de questions créées ou diffusées sur l’Application, qu’elle soit publique, privée ou sponsorisée.

Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la réglementation en vigueur (RGPD notamment).

ARTICLE 2. MENTIONS LÉGALES

Éditeur de l’Application
Politês
société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €
Siège social : 34 rue du Cotentin,
Immatriculée au RCS Paris, sous le numéro 934 648 676.
Directeur de la publication
Monsieur Thibaut de Robien
Hébergeur
Google Cloud France Sarl, 8 rue de Londres, 75009 Paris.

Pour toute question relative à l’Application, vous pouvez contacter Politês par email à l’adresse  support@polites.app ou en nous écrivant un courrier à : Politês, 34 rue du Cotentin, 75 015 Paris.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

3.1 Accès à l’Application

L’Application Politês est accessible gratuitement via les principales plateformes de téléchargement d’applications mobiles. L’accès à certaines fonctionnalités avancées peut toutefois être soumis à la souscription d’un abonnement payant ou à l’achat de services spécifiques (ex. : sondages sponsorisés).

Les frais de connexion et d’équipement (smartphone, tablette, abonnement au réseau de télécommunications et Internet, etc.) permettant l’accès à l’Application restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3.2 Inscription

Pour s’inscrire et accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un Compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour (pseudonyme, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale etc.). L’Utilisateur s’engage à maintenir ces informations à jour tout au long de l’utilisation de l’Application.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur suspecterait un accès non autorisé à son Compte (perte, vol ou divulgation de ses identifiants, connexion suspecte, etc.), il doit en avertir immédiatement Politês à l’adresse de contact figurant dans les Mentions légales.

Politês se réserve la possibilité de suspendre ou de restreindre l’accès au Compte concerné afin d’assurer la sécurité de l’Application et des Données Personnelles, le temps de vérifier l’authenticité de la demande et de prendre les mesures adéquates.

3.3 Eligibilité

L’inscription à Politês est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de l’un des titulaires de leur autorité parentale pour s’inscrire et utiliser l’Application, sous la responsabilité de ces derniers.

À tout moment, le compte d’un Utilisateur âgé de moins de 15 ans pourra être suspendu à la demande de l’un des titulaires de l’autorité parentale.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DU SERVICE

Politês est une plateforme communautaire de création et de diffusion de sondages :

Chaque Utilisateur peut créer des sondages portant sur des sujets variés, à visée locale, nationale ou internationale.
Les Utilisateurs peuvent également interagir avec les sondages : passer un sondage, répondre, ainsi qu’une visualisation statistique des résultats dont ils peuvent suivre l’évolution en temps réel et sur la durée.
L’Application propose également des fonctionnalités sociales : liker un sondage, partager un sondage sur les réseaux sociaux ou par un autre moyen, ajout d’amis, etc. En acceptant la demande d’ami émise par un autre Utilisateur (ou en envoyant une demande d’ami acceptée) l’Utilisateur reconnait et accepte que les autres Utilisateurs qui sont ses amis dans l’application puissent consulter les réponses aux sondages auxquels il a participé, sauf si l’Utilisateur a choisi de masquer sa réponse à ses amis en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le sondage.
Des comptes payants (freemium) peuvent donner accès à des fonctionnalités ou avantages supplémentaires : résultats plus détaillés, sondages privés, etc.
Des sondages sponsorisés et/ou mis en avant, et identifiés comme tels dans l’Application (par la mention « sponsorisé » ou « sondage sponsorisé »), peuvent être proposés aux Utilisateurs. Ces sondages sont créés par des Utilisateurs, entreprises, associations, et toutes autres formes d’organisation qui, en contrepartie d’une rémunération, collecte et analyse l’opinion de la communauté Politês.

Politês s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir un service fonctionnel et disponible en continu, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, notamment durant les périodes maintenance, afin d’effectuer des mises à jour, ou en cas de dysfonctionnements.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1 Exactitude des informations

Les Utilisateurs s’engagent à fournir, lors de leur inscription ou de toute mise à jour, des informations personnelles exactes, sincères et complètes.

5.2 Utilisation loyale et conforme aux lois

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’Application à des fins illicites, contraires aux présentes CGU ou à la Charte de Modération de Politês, ou portant atteinte aux droits des tiers. Ils s’engagent, entre autres, à :

Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.), de non-discrimination, de diffamation, et de protection des mineurs.
Ne pas publier ou partager de Contenus :
- contraires à l’ordre public, à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, négationniste, révisionnisme,
- incitant à la haine, à la violence, à la commission de délits, de crimes ou d’actes terroristes, au suicide, ou qui en font l’apologie
- pornographiques, pédopornographiques, obscènes ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, au bien-être animal, à la protection des mineurs, et à l’intégrité de l’Etat,
- diffamatoires, injurieux, mensongers ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation de tiers.
- qui usurpent l’identité d’une personne physique ou morale.
Ne pas faire la promotion de stupéfiants, substances illicites, d’armes, de fraudes ou de toute autre activité illégale.
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Politês ou à ceux d’autres Utilisateurs (phishing, hacking, etc.).
Ne pas divulguer de données personnelles d’autres personnes sans leur consentement (ex. : nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.).
Ne pas enregistrer, collecter ou traiter les Données Personnelles d’autres Utilisateurs à des fins non autorisées.

5.3 Comportement sur l’Application

Les Utilisateurs s’interdisent tout comportement visant à perturber le bon fonctionnement de l’Application ou à nuire aux autres Utilisateurs. Notamment, il est interdit de :

Menacer, harceler, intimider ou cibler un Utilisateur de manière répétée, notamment par la publication de sondages ou de commentaires visant à porter atteinte à sa personne.
Inciter d’autres Utilisateurs à pratiquer du cyberharcèlement ou tout autre comportement malveillant.
Promouvoir la haine ou la violence à l’égard de personnes en raison de leur origine, religion, orientation sexuelle, handicap, genre, âge, ou tout autre motif protégé par la loi.
Adopter un discours injurieux, humiliant ou incitant à la discrimination.
Publier des sondages ou réponses sciemment mensongers, diffamatoires ou injurieux.
Publier des sondages à but professionnels sans acheter auprès de Politês le droit à la question sponsorisée, ou des sondages visant à faire la promotion d’un produit ou d’une marque,
Créer de faux comptes ou utiliser plusieurs comptes pour manipuler artificiellement les sondages, influencer les résultats ou tromper la communauté.
Publier sciemment des informations erronées, des rumeurs infondées ou de la désinformation visant à nuire à la qualité du débat public.
Tenir des propos ou diffuser du contenu contraire au respect de la dignité humaine et des bonnes mœurs.
Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Politês ou à ceux d’autres Utilisateurs (phishing, hacking, etc.).
S’introduire dans les bases de données de Politês pour récolter des informations, usurper des identifiants ou endommager le Service.
Utiliser des bots, scripts ou autres moyens automatisés pour créer massivement des sondages et y répondre, publier des Contenus ou générer artificiellement des interactions.
Diffuser des messages, sondages ou Contenus assimilables à du spam, des chaînes de lettres ou toute forme de prospection commerciale non autorisée.
Promouvoir des produits ou services de manière abusive ou non conforme aux dispositions légales en vigueur (loi anti-spam, RGPD, etc.).
Encourager directement ou indirectement d’autres Utilisateurs à violer les présentes CGU ou à commettre des actes illégaux.

5.4 Signalement

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout Contenu inapproprié ou illicite (ou tout comportement suspect) à Politês dans les conditions précisées à la Charte de Modération.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

6.1 Collecte des données

Politês collecte et traite certaines Données Personnelles (numéro de téléphone, pseudonyme, etc.) afin d’assurer le fonctionnement de l’Application et d’améliorer l’expérience Utilisateur.

6.2 Base légale du traitement

Le traitement des Données Personnelles est fondé sur :

(i) l’exécution des présentes CGU,

(ii) le consentement de l’Utilisateur,

(iii) l’intérêt légitime de Politês à garantir la sécurité et l’amélioration de ses services,

(iv) les obligations légales qui pèsent sur Politês (découlant par exemple du Digital Services Act et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique)

6.3 Conservation des données

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et en conformité avec les dispositions légales applicables.

6.4 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation applicable, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité relativement à ses Données Personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Politês à l’adresse indiquée dans notre politique de confidentialité.

6.5 Mesures de sécurité

Politês met en place des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur pour protéger les Données Personnelles contre tout accès ou divulgation non autorisés.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité disponible directement dans l’Application et sur notre site Internet au lien suivant.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété de Politês

L’Application (y compris les textes, graphismes, logos, images, éléments sonores et audiovisuels, base de données, etc.) est protégée par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application appartiennent ou sont concédés sous licence à Politês. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l’Application est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

7.2 Licence d’utilisation concédée aux Utilisateurs

Politês concède aux Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Application, strictement dans le cadre d’un usage conforme aux présentes CGU.

7.3 Contenu des Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu’ils publient via l’Application.

En publiant un Contenu sur l’Application (ex. : sondages, commentaires, etc.), l’Utilisateur concède à Politês une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ledit Contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de l’Application.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

LES SERVICES DE POLITÊS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET POLITES NE FAIT NI NE PEUT FAIRE AUCUNE DECLARATION QUANT AU CONTENU OU AUX FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION OU AU CONTENU DES UTILISATEURS.

POLITES FOURNIT L’APPLICATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, POLITES N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE, CONCERNANT L’APPLICATION (Y COMPRIS LE CONTENU DE CELLE-CI), INCLUANT SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. POLITES NE GARANTIT PAS (A) QUE L’APPLICATION FONCTIONNERA DE MANIERE ININTERROMPUE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS, (B) QUE TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DE L’APPLICATION SERONT REPÉRÉS OU CORRIGÉS, NI (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE L’UTILISATEUR OBTIENT SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION SERA EXACT, COMPLET, À JOUR OU ADAPTÉ À SES FINS. EN OUTRE, POLITES N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AU NOMBRE D’UTILISATEURS ACTIFS À TOUT MOMENT ET À LA CAPACITÉ OU À LA VOLONTÉ DES UTILISATEURS DE PARTICIPER AUX SONDAGES.

POLITES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT CONTENU QU’UN UTILISATEUR OU UN TIERS PUBLIE, ENVOIE, REÇOIT OU AUQUEL IL RÉAGIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION, DE MÊME QU’À L’ÉGARD DE L’IDENTITÉ, DES INTENTIONS, DE LA LÉGITIMITÉ OU DE LA VÉRACITÉ DES UTILISATEURS AVEC LESQUELS LES UTILISATEURS PEUVENT COMMUNIQUER PAR L’INTERMÉDIAIRE DE POLITÊS. L’ACCÈS À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU EN UTILISANT L’APPLICATION EST À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DES UTILISATEURS ET AUX RISQUES DES UTILISATEURS. POLITÊS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES CAUSÉS AU MATÉRIEL INFORMATIQUE, AUX LOGICIELS OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE DES UTILISATEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU D’UN VIRUS, D’UN BOGUE, D’UNE ALTÉRATION, D’UN PIRATAGE, D’UNE FRAUDE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D’UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE LIGNE INFORMATIQUE, OU DE TOUTE AUTRE PERTURBATION OU DYSFONCTIONNEMENT, TECHNIQUE OU AUTRE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS POLITES, SES EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU’ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE : (I) VOTRE ACCÈS À, VOTRE UTILISATION DE OU VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER À OU D’UTILISER LES SERVICES, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D’UTILISATEURS OU DE TIERS SUR OU EN LIEN AVEC LES SERVICES ; OU (III) L’ACCÈS À, L’UTILISATION OU L’ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI POLITES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE POLITES À L’ÉGARD DES UTILISATEURS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES A L’APPLICATION NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) 100 EUR OU (B) LE MONTANT QUE L’UTILISATEUR A PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À POLITES EN LIEN AVEC LES SERVICES DE L’APPLICATION AU COURS DE LA PÉRIODE DE VINGT-QUATRE (24) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE L’UTILISATEUR A INTENTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS UN PROCÈS, UN ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE CONTRE POLITES.

POLITES NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE D’UN EVENTUEL USAGE DETOURNE DES REPONSES AUX SONDAGES PAR UN « AMI » OU DE LA DIFFUSION DE CES INFORMATIONS EN DEHORS DE L’APPLICATION, DES LORS QUE L’UTILISATEUR A VOLONTAIREMENT ACCEPTE DE PARTAGER SES REPONSES AU MOMENT DE L’AJOUT DE L’AMI.

IL APPARTIENT A CHAQUE UTILISATEUR DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORS DE L’AJOUT D’AMIS ET DE LA CONFIGURATION DE LA VISIBILITE DE SES REPONSES AUPRES DE SES AMIS LORS DE CHAQUE REPONSE.

ARTICLE 9. COOKIES

Politês utilise des cookies ou technologies similaires pour collecter et traiter certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur les cookies ou traceurs déposés par Politês sur ses terminaux (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) via la Politique de confidentialité.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES CGU

Politês se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution de l’Application, des services ou de la législation applicable.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable (notifications in-App, e-mail, etc.). Les nouvelles CGU modifiées s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle utilisation de l’Application.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il lui appartient de cesser d’utiliser l’Application. Toute utilisation de l’Application après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 11. RÉSILIATION – SUSPENSION

11.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut clôturer son Compte via la rubrique dédiée et cesser d’utiliser l’Application à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif.

11.2 Suspension ou résiliation à l’initiative de Politês

En cas de non-respect de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, d’activité frauduleuse ou illicite, ou toute autre raison légitime (ex. : menace à la sécurité de l’Application), Politês peut suspendre ou résilier le Compte d’un Utilisateur, sans indemnité et sans aucune obligation de respecter un préavis.

En cas de résiliation, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni aux Contenus publiés. Politês se réserve le droit de conserver certains Contenus publiés si leur suppression n’est pas requise par la loi ou si leur conservation est nécessaire à la preuve ou au respect d’une obligation légale, conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 12. RÉFÉRENCEMENT, CLASSEMENT ET RELATIONS CONTRACTUELLES

12.1 Méthodes de référencement et de déréférencement

L’Application peut faire apparaître, mettre en avant ou classer différents Contenus ou Sondages selon divers critères : popularité, pertinence, date de publication, interactions (réponses, likes, signalements, partages, mise en signet) ou tout autre paramètre déterminé par Politês.

Politês se réserve toutefois la possibilité de modifier ou d’ajuster ces critères à tout moment pour améliorer la qualité du service ou pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.

Politês peut procéder au déréférencement (retrait ou déclassement) de certains Contenus, biens ou services :

À la demande d’un Utilisateur, s’il existe un motif légitime (diffamation, contrefaçon, etc.) ;
En cas de violation manifeste des présentes CGU, de la Charte de Modération ou de la législation en vigueur ;
Sur ordre d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Politês informera l’Utilisateur concerné, dans la mesure du possible, des raisons du déréférencement et des éventuelles voies de recours qui s’offrent à l’Utilisateur, sauf si ce déférencement est la conséquence d’une interdiction légale ou d’une injonction d’une autorité.

12.2 Relations contractuelles, liens capitalistiques ou rémunérations influençant le référencement

Politês peut conclure des accords commerciaux ou capitalistiques avec des tiers (annonceurs, sponsors, institutions, etc.) afin de promouvoir ou mettre en avant certains Contenus, biens ou services au sein de l’Application (ex. : sondages sponsorisés, publications mises en avant, etc.).

Lorsqu’un accord de cette nature est susceptible d’influencer le classement ou le référencement d’un Contenu, bien ou service, Politês mettra en place des mécanismes d’information appropriés pour que l’Utilisateur puisse distinguer les éléments sponsorisés ou résultant d’un partenariat.

Politês peut recevoir une rémunération ou un avantage (financier ou autre) lorsqu’elle référence ou classe en priorité certains Contenus, biens ou services. Ces contenus feront l’objet d’une identification claire (ex. : mention « sponsorisé » ou équivalent).

Politês s’engage à mettre à jour régulièrement les informations relatives aux modalités de référencement, de classement et, le cas échéant, de déréférencement, ainsi qu’à la nature des relations contractuelles ou capitalistiques susceptibles d’influencer ces opérations.

Les présentes stipulations sont susceptibles d’évoluer en fonction des changements législatifs ou réglementaires, ou des modifications que Politês déciderait d’apporter à son modèle économique ou technologique. Toute modification sera notifiée selon les modalités décrites à l’article relatif à la « Modification des CGU ».

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

ARTICLE 14. REGLEMENT DES LITIGES

14.1 Stipulations relatives au règlement des litiges applicables aux Utilisateurs-Professionnels

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU, ou à l’utilisation de l’Application qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris.

14.2 Stipulations relatives au règlement des litiges applicables aux Utilisateurs-Non-Professionnels

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU, ou à l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est invité à contacter en premier lieu l’assistance de Politês à l’adresse email support@polites.app afin de tenter de trouver une solution amiable. L’Utilisateur peut également adresser sa réclamation à l’adresse postale indiquée dans les Mentions légales, en précisant son identité, ses coordonnées et l’objet précis du litige.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation ou en l’absence de réponse de Politês dans un délai de deux (2) mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige par voie électronique : contact@anmconso.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Médiation de la Consommation ANM Consommation

02 Rue de Colmar

94300 Vincennes.

À défaut de solution amiable trouvée par l’une des voies décrites ci-dessus, ou si l’Utilisateur ne souhaite pas recourir à la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de sa première utilisation de l’Application ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : 19 mai 2025

Pour toute question concernant ces CGU ou le fonctionnement de l’Application, vous pouvez contacter Politês à l’adresse suivante : support@polites.app .

Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience sur Politês !

Conditions générales d'utilisation